CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via la boutique en ligne d'Eugen Jede, edelblattwerk.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Partenaire contractuel

Le contrat d'achat est conclu avec :

Eugen Jede
Harkortstraße 40c
44652 Herne
Allemagne
E-mail : jede@mail.de
Téléphone : +49 160 99064445

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant.

En envoyant votre commande, vous faites une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier. Le contrat est conclu dès que nous acceptons votre commande par une confirmation de commande par e-mail ou que nous vous expédions la marchandise.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix indiqués sont des prix finaux. En raison de la réglementation sur les petites entreprises conformément au § 19 UStG (loi allemande sur la TVA), aucune TVA n'est indiquée.

Des frais d'expédition peuvent s'appliquer en plus des prix indiqués. Les frais d'expédition applicables sont indiqués séparément dans le processus de commande.

Le paiement s'effectue via les méthodes de paiement proposées dans la boutique.

5. Livraison et expédition

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Le délai de livraison régulier en Allemagne est d'environ 3 à 7 jours ouvrables, sauf indication contraire pour le produit concerné.

Dans des cas exceptionnels, notamment en cas de forte demande, de produits faits à la main, de pénuries de matériaux ou de retards imprévus de la part du prestataire de services d'expédition, le délai de livraison peut être prolongé jusqu'à 14 jours ouvrables.

Si un article n'est pas disponible ou si la livraison est considérablement retardée, nous vous en informerons sans délai.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal. Vous trouverez des informations détaillées sur le droit de rétractation dans les instructions de rétractation de cette boutique.

8. Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Cela s'applique en particulier aux bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure.

9. Garantie

Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.

10. Responsabilité

Nous sommes entièrement responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu'en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client peut régulièrement compter.

Dans les autres cas, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.

11. Langue du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

12. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est ou devient entièrement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où aucune disposition impérative de protection des consommateurs ne s'y oppose.